Avec une équipe composée de plus 80 juristes et de fortes compétences digitales grâce nos différentes plateformes sur Internet, Aïkan accompagne ses clients assureurs et courtiers dans la mise en œuvre des garanties relatives à l’E-réputation.
Pourquoi offrir une garantie E-réputation dans ses contrats d’assurance
De nombreux contrats d’assurance proposent désormais d’intervenir pour le compte de leurs clients dans le cadre de l’E-réputation des particuliers et des professionnels. Avec 60% des français qui disposent d’un ou plusieurs comptes sur les réseaux sociaux, cette garantie est devenue indispensable dans de nombreux contrats d’assurance.
L’atteinte à l’E-réputation est donc devenue un enjeu majeur pour de nombreux particuliers et professionnels et les assureurs et courtiers proposent ainsi un large panel de services autour de ces thématiques.
Quels sont les domaines couverts par la garantie Cyber
Les garanties Cyber ou E-réputation couvrent généralement un champ assez large et permettent d’intervenir sur de nombreuses thématiques dont voici les principales :
- Injures publiques, diffamation, violences verbales, harcèlement, incitation à la haine sur les réseaux sociaux, forums, espaces digitaux ou sur les moteurs de recherche
- Diffusion non consentie de photos ou vidéos personnelles sur Internet
- Usurpation d’identité ou prise de contrôle par un tiers d’un compte Internet
- Dénigrement de son entreprise sur Internet
Une garantie encore peu utilisée dans les contrats d’assurance
Bien souvent en inclusion, les garanties d’E-réputation sont encore peu utilisées par les assurés mais elles restent néanmoins un argument commercial fort et surtout aujourd’hui une garantie proposée régulièrement sur les contrats d’assurance IARD et quasiement systématiquement sur les contrats de Protection Juridique.
Afin de gérer ces problématiques, Aïkan accompagne ses clients dans la mise en œuvre de cette garantie très spécifique et technique.
Notre intervention dans le domaine de l’E-réputation
Après analyse de la demande (véracité des faits, pertinence juridique de la démarche, évaluation juridique, type de plateforme, pays d’hébergement des contenus) et détermination de l’objectif souhaité (suppression, anonymisation, réparation du préjudice), nous pourrons définir une stratégie d’accompagnement.
En phase amiable, La première étape consiste, dans la mesure du possible, à identifier le tiers et à mener une action directe (téléphone/LRAR) argumentée juridiquement auprès de lui (c’est le moyen le plus efficace pour obtenir une résolution rapide et amiable).
Selon les directives de l'assureur, nous pouvons aussi faire envoyer un courrier par un cabinet d’avocats en NTIC partenaire afin d’améliorer les chances de résolution amiable.
Attention, si l’assuré souhaite une réparation du préjudice il est préconisé de réaliser un constat d’huissier sur Internet avant la demande de suppression (nous gérons la plateforme constat-huissier.net qui réalise ce type de constat sur Internet).
Si le tiers n’est pas identifié (c’est régulièrement le cas sur les réseaux sociaux), cela dépend des plateformes. Il faut alerter la plateforme (mais c’est souvent déjà fait et infructueux) et mettre en cause ou assigner au judiciaire pour lever l’anonymat et permettre l’identification du tiers ou forcer la suppression des contenus lorsque c’est possible.
Enfin, en phase judiciaire nous travaillons avec des cabinets d’avocats spécialisés pour réaliser les mises en cause et les assignations (souvent en référé) lorsque c’est possible. Néanmoins, le reste à charge pour l’assuré peut être assez important sur ce type de procédure (tout dépend aussi de l’ampleur du préjudice et de sa portée).
Enfin, nous sommes entourés d’experts, agences en E-réputation ou de référencement SEO pour nous accompagner sur les cas les plus complexes afin de proposer les solutions les plus pertinentes aux assurés.